Accueil marques.expert
/
Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DOMIAL
/
ALSACE HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ALSACE HABITAT
DOMIAL GIE

Numéro de dépôt :
3506098
Date de dépôt :
08/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2017
ALSACE HABITAT de DOMIAL

Présentation de la marque ALSACE HABITAT

Déposée le 8 juin 2007 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DOMIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALSACE HABITAT »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DOMIAL domicilié(e) 12 a Rue de Mulhouse,68180 HORBOURG-WIHR - 68180 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 269 285 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMIAL domicilié(e) 12 a Rue de Mulhouse,68180 HORBOURG-WIHR - 68180 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALSACE HABITAT est expirée depuis le 8 juin 2017.

DOMIAL a également déposé les autres marques suivantes : LA MATINEE DES INITIATIVES , MULTIHABITAT , LOGEAL


DOMIAL GIE - 12 a Rue de Mulhouse,68180 HORBOURG-WIHR - 68180 - France - SIREN 452269285


DOMIAL - 12 a Rue de Mulhouse,68180 HORBOURG-WIHR - 68180 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.